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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 75.2
Versions de la disposition
75.2. Une sortie de secours en cheminée tubulaire doit être utilisée exclusivement pour l’évacuation des travailleurs dans une mine souterraine.
Les dispositions de la sous-section 5 de la section III sont applicables à une sortie de secours en cheminée tubulaire, à l’exception du paragraphe 2 de l’article 72.
